Avec la disparition actée au 1er avril de la carte verte pour les véhicules terrestres, les professionnels des services de l’automobile s’inquiètent des lourdeurs administratives lors de la prise en charge des assurés. Mobilians annonce veiller au grain à ce que cette transition s’effectue dans les meilleures conditions et sans impact pour le libre-choix du réparateur.
Depuis le 1er avril de cette année, l’assurance automobile est entièrement dématérialisée et les compagnies n’ont plus obligation d’envoyer physiquement les documents réglementaires. Lors d’un contrôle des forces de l’ordre, la vérification de la conformité d’une voiture ou d’un deux-roues sans carte verte s’effectue à l’aide du fichier des véhicules assurés (FVA), utilisé depuis 2019. Plus besoin d’apposer le « papillon d’assurance » présent depuis 1986 sur nos pare-brises, ni de présenter l’attestation d’assurance avec sa carte grise aux policiers. Cette mesure à la fois écologique – avec plus d’1 200 tonnes de CO2 émises en moins chaque année – et économique pour les compagnies – 60 millions d’euros économisés – inquiète pourtant les professionnels des services de l’automobile.
« Nous voyons cette démarche des assureurs comme une possible manœuvre destinée à accroître la dépendance des carrossiers-réparateurs à leur égard », s’étranglait en février 2022 le syndicat FFC Mobilité Réparation et Services. Il y voyait un moyen de priver l’assuré de son libre-choix d’un réparateur, puisque seuls les garages agrées par l’assurance auraient alors pu consulter les informations grâce à l’avis de sinistre transmis par l’assureur. Fort heureusement, cela ne semble pas être le cas. Par précaution, Mobilians appelle néanmoins « les assureurs à fournir les informations incontournables aux réparateurs afin de préserver la liberté de choix du réparateur par l’assuré, une condition indispensable pour préserver une saine et dynamique concurrence entre les acteurs agréés et non agréés. »
Encore trop tôt pour avoir du recul sur la mesure
Finalement, la clé de cette transition réside avant tout dans la bonne transmission des informations d’assurance aux professionnels. Ces dernières sont essentielles lors de la prise en charge d’un véhicule par une dépanneuse, lors d’un bris de glace déclaré ou encore lors de la destruction physique et administrative d’un véhicule. Selon Mobilians, 80 % des professionnels de l’automobile sont directement impactés par la disparition de la carte verte. Pour rappel, celle-ci ne concerne que les contrats et les renouvellements signés à partir du 1er avril. Il est donc encore trop tôt pour disposer du recul suffisant sur la mise en œuvre de cette mesure. Mais il convient de s’y préparer. Le syndicat condamne le fait que 72 % des Français estiment avoir été insuffisamment informés de ce changement.
Le Mémo devient le document phare des professionnels
France Assureurs s’engage pourtant à mettre en place une importante campagne de communication pour sensibiliser l’ensemble des assurés. L’objectif est notamment de leur faire découvrir le « Mémo Véhicule Assuré ». De la taille d’une carte de crédit, ce document doit être fourni par les assurances aux nouveaux souscripteurs/prolongateurs depuis l’espace client numérique. Reste ensuite à l’assuré de le conserver sur soi, en physique ou en numérique depuis son smartphone. Mobilians rappelle qu’il est essentiel « pour garantir une continuité de l’information indispensable au sinistre. » De fait, le Mémo contient le numéro de la police d’assurance, la plaque d’immatriculation, les coordonnées de l’assureur, le code pays et le code assureur ; autrement dit, toutes les informations utiles aux carrossiers réparateurs, agréés ou non. Le document peut également se révéler utile lors d’un contrôle, si le FVA se révélait dysfonctionnel.