L’application officielle Simplimmat déployée pour faciliter l’immatriculation des véhicules

La phobie administrative. L’expression utilisée par l’ancien secrétaire d’Etat Thomas Thévenoud en 2014 se retrouve aujourd’hui chez près d’un tiers des Français*. Par peur de la complexité ou des répercussions que peuvent avoir de potentielles erreurs, nombreux sont ceux à essayer d’éviter à tout prix d’avoir à réaliser des démarches administratives. Mais à moins de faire appel à des professionnels immunisés ou d’opter pour l’illégalité la plus totale, elles finissent toujours par nous rattraper. C’est notamment le cas lors de la vente et de l’achat d’un véhicule d’occasion.

Lors d’une telle opération, le vendeur dispose d’un délai de quinze jours pour déclarer la cession de son véhicule. De l’autre côté, l’acheteur a un mois pour faire la demande d’un certificat d’immatriculation à son nom. Depuis novembre 2017, la préfecture n’accueille plus de public pour réaliser les démarches liées à la carte grise. Ce qui laisse certains particuliers dans l’embarras, puisque la procédure implique désormais de passer par la plateforme digitale de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés.

L’immatriculation de son véhicule peut être un casse-tête

« C’était un fiasco pendant les deux premières années, nous explique Clément, de l’agence d'immatriculation automobile Ici Carte Grise à Plougastel-Daoulas (Finistère), le site s’est amélioré depuis mais il y a encore de nombreux bugs, donc on continue d’avoir des clients. » D’autant que l’exécutif n’a pas fait d’importante publicité de l’ANTS. « Le gouvernement avait besoin de nous pour désengorger les préfectures mais a mis en place un outil qui est aujourd’hui notre principal concurrent », poursuit ce professionnel habilité à faire des certificats d’immatriculation depuis 2013 – soit avant l’apparition de l’ANTS. Il reconnaît humblement que si la plateforme était plus connue, son activité perdrait certainement des dossiers.

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, la procédure la plus classique veut que les deux parties remplissent un certificat de cession, avant de réaliser chacun de leur côté les déclarations administratives. Si le système peut parfaitement fonctionner pour une personne un minimum habile avec internet, les choses peuvent rapidement se corser. Pour les novices comme pour les expérimentés. « C’est l’une des raisons pour lesquelles on aime avoir quelqu’un en face lorsqu’on réalise ces démarches », rappelle Clément depuis la Bretagne. Ainsi, il arrive par exemple que l’acheteur ne fasse pas les démarches nécessaires et que ses contraventions continuent de remplir la boîte aux lettres de l’ancien propriétaire.

La phase d’expérimentation s’est révélée concluante

Pour se prémunir d’un tel désagrément, il est recommandé de réaliser toutes les démarches en direct. C’est ce que cherche à simplifier le gouvernement depuis 2021 et l’expérimentation de l’application Simplimmat. Elle a premièrement été testée dans tous les départements des régions Centre Val de Loire et Normandie ainsi que dans les Yvelines ; avant d’être déployée en 2022 dans les régions Bretagne et Ile-de-France. Depuis le 18 octobre 2023, elle est désormais accessible à tous les particuliers vendant ou rachetant un véhicule immatriculé en France et y résidant. Gratuite, elle est téléchargeable directement depuis Google Play et l’Apple Store.

Développée par l’ANTS pour garantir un processus simple et sécurisé, Simplimmat permet de gagner du temps en réalisant simultanément, lors de la remise des clés du véhicule, la déclaration de cession et la demande d’une nouvelle carte grise. Il suffit pour cela de suivre les étapes indiquées sur l’application, dont l’authentification se fait grâce au service France Connect, qui s’inscrit lui aussi dans l’objectif de digitalisation vanté par le gouvernement. Le vendeur commence la démarche avant d’inscrire le numéro de téléphone de l’acheteur pour qu’il puisse la poursuivre de son côté. À la fin, il ne leur reste plus qu’à signer la déclaration de cession directement depuis leur écran pour acter la vente. Dans le cas où le véhicule aurait été volé ou gagé, l’opération se bloque instantanément, offrant une sécurité supplémentaire à l’acheteur.

Une application voulant simplifier tous les processus

Le vendeur est ainsi assuré de ne pas recevoir de contraventions liées à un retard, volontaire ou non, du nouveau propriétaire dans ses démarches. Celui-ci a la garantie que la vente a bien été déclarée et qu’il ne se retrouvera pas bloqué lors de la demande d’immatriculation à son nom. Dans la foulée, il a la possibilité de solliciter son certificat d’immatriculation provisoire, avant de recevoir le définitif par voie postale, de la même manière que sur le site de l’ANTS. Tout cela implique que les deux parties soient physiquement en présence l’un de l’autre, dans un endroit couvert par internet, d’être muni de la carte grise du véhicule, et pour chacun de son smartphone avec l’application téléchargée. « Il y a beaucoup d’étapes et de conditions à respecter pour utiliser correctement Simplimmat, cela risque de compliquer ce changement des habitudes », présage le responsable d’Ici Carte Grise.

Cela ne fait que quelques jours que l’application a été déployée dans l’Hexagone mais aucune publicité n’en a encore été faite. Car pour faciliter son adoption, il faut parvenir à la faire connaître. D’autant qu’un bruit de couloir veut qu’elle finisse par devenir obligatoire lors des opérations de cession d’un véhicule. Nous n’y sommes pas encore et même les professionnels habilités par l’administration à réaliser ces démarches ne connaissent pas forcément Simplimmat. C’est par exemple le cas de Sébastien Boullis, responsable d’une agence basée à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques). Habilité à faire des cartes grises depuis 2015, il a vécu la mise en place de l’ANTS et tient lui-aussi à nous rappeler que ce service de l'Etat n'est toujours pas au point. « Je crains donc que l'application ne fasse pas mieux », livre-t-il en guise d’avertissement.

Un nouveau coup porté par l’Etat aux professionnels

Cette digitalisation des services administratifs laisse, une nouvelle fois, de côté les personnes qui ne sont pas familiarisées avec l’information. Une réalité qui touche encore de nombreux territoires et que le gouvernement a parfois tendance à sous-estimer. Au contraire des professionnels. « Au-delà de cela, il y a aussi la relation humaine. La plupart de nos clients sont attachés aux commerces avec des ‘vrais’ gens susceptibles de répondre à leurs différentes problématiques », poursuit Sébastien Boullis depuis le Béarn.

Lui n’est donc pas inquiet, Simplimmat ne sera pas un obstacle à son activité. Son confrère d’Ici Carte Grise reste plus prudent. « On aura toujours des dossiers, mais avec le temps ce seront surtout les plus compliqués », assure-t-il en regrettant le manque de concertation de l’Etat avec sa profession. « Ils ont eu besoin de nous en 2017, et maintenant ils nous mettent des bâtons dans les roues. » Et ce n’est pas la première fois, visiblement.

* : Etude « Les Français et la gestion administrative de leur santé », réalisée en juillet 2021 par OpinionWay auprès d'un échantillon de 1 024 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, constitué selon la méthode des quotas, au regard des critères de sexe, d'âge, de catégorie socioprofessionnelle, de catégorie d'agglomération et de région de résidence.